Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site DOMYA. Elles complètent nos conditions générales de location et notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour · 5 août 2026
01Objet
Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par DOMYA, ainsi que les droits et obligations de chaque utilisateur. Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
02Accès au site
Conditions d'accès
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. DOMYA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, aux opérateurs ou à des événements hors de son contrôle.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas entraver son fonctionnement (surcharge, tentative d'intrusion, extraction automatisée de données sans autorisation).
03Contenus
Informations et tarifs
Les informations, descriptions et tarifs publiés sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Ils sont validés lors de la réservation. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels ; en cas de différence, la description écrite prévaut.
04Comptes & données
Traitement des données
Les données collectées via les formulaires (réservation, contact, conciergerie) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD). L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables en nous écrivant à organisationdomya@gmail.com.
05Propriété intellectuelle
Marques et contenus protégés
L'ensemble des contenus du site (textes, logos, identité visuelle, photographies, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est soumise à l'autorisation écrite préalable de DOMYA, hors exceptions prévues par la loi.
06Responsabilité
Limitation de responsabilité
DOMYA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité temporaire d'y accéder, ou de l'utilisation de liens vers des sites tiers dont elle ne maîtrise pas le contenu.
07Droit applicable
Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, les tribunaux compétents d'Alger étant seuls compétents à défaut d'accord.